Marc Merle

De: Marc MERLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2009
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020492730(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Marc Merle
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Merle (Marc)
magistrat du siège du premier grade du premier groupe
Objet:
auprès du ministère de la défense
conseiller juridique auprès du général commandant en chef des forces françaises en Allemagne
pour une durée maximale d'un an
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000721586(source JORF)
détachement
02 Avril 199202/04/1992